Conditions générales de vente

1. Éditeur

L'application Giano est éditée par Mickaël Bossa, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIREN 819 226 119, dont le siège est situé 29 chemin de Moras, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, France, joignable à l'adresse mickael.bsa@gmail.com.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).

2. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription à l'abonnement Giano Premium depuis l'application. Souscrire vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

3. Ce que contient l'abonnement

La version gratuite donne accès au programme, à la séance du jour et à son enregistrement. L'abonnement Premium ajoute les fonctions avancées de suivi et de personnalisation présentées dans l'application au moment de la souscription — notamment l'historique complet, les statistiques de progression détaillées et le remplacement d'exercices.

Giano propose un programme d'entraînement automatisé. Ce n'est ni un service médical, ni un suivi personnalisé par un professionnel : l'abonnement ne comprend aucune prestation de coaching humain, et ne remplace pas l'avis d'un médecin.

4. Formules et prix

Prix en euros, pour la France, tels que présentés dans l'application. Le prix qui fait foi est celui affiché par l'App Store ou le Google Play Store au moment de la souscription : il peut différer selon le pays, la devise et la fiscalité locale. Un changement de prix d'un abonnement en cours est notifié par le store, qui demande votre accord avant de l'appliquer.

L'éditeur relève de la franchise en base de TVA et ne facture donc aucune taxe. Le prix que vous payez est celui affiché par le magasin, qui encaisse la vente : la TVA éventuellement due dans votre pays est collectée et reversée par Apple ou Google, et figure sur le reçu qu'ils émettent.

5. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 7 jours peut être proposée, une seule fois par compte de store. Elle est indiquée sur l'écran de souscription lorsqu'elle s'applique. Si l'abonnement n'est pas résilié au moins 24 heures avant la fin de l'essai, il devient payant et la première échéance est prélevée.

6. Paiement

Le paiement est encaissé par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon le magasin d'où l'application a été installée. Ils agissent comme distributeurs et sont les seuls à traiter le règlement : Giano ne collecte, ne voit et ne conserve aucune donnée bancaire. La facture est émise par le magasin et disponible dans l'historique d'achats de votre compte.

7. Reconduction

L'abonnement est à reconduction automatique. Il est renouvelé pour une durée identique, et prélevé sur le moyen de paiement de votre compte de store, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

8. Résiliation

La résiliation se fait depuis les réglages de votre compte de store, à tout moment et sans motif :

• iOS : Réglages → votre nom → Abonnements → Giano → Annuler l'abonnement.
• Android : Google Play → menu du compte → Paiements et abonnements → Abonnements → Giano → Résilier.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Premium reste ouvert jusque-là, et aucun remboursement au prorata n'est dû. Supprimer l'application ne résilie pas l'abonnement — désinstaller ne prévient pas le magasin.

Supprimer votre compte Giano (Profil → Supprimer mon compte) ne résilie pas non plus l'abonnement : il est détenu par votre compte de store, pas par Giano. Résiliez d'abord, supprimez ensuite.

9. Droit de rétractation

Le contenu est un service numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L. 221-28 13° du code de la consommation, vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours en demandant l'exécution immédiate au moment de la souscription — ce que fait l'accès à Premium dès le paiement.

Les demandes de remboursement relèvent d'Apple et de Google, qui les instruisent selon leurs propres règles : reportaproblem.apple.com pour l'App Store, play.google.com pour Google Play. Giano ne peut pas rembourser un achat qu'il n'a pas encaissé.

10. Disponibilité du service

Giano est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur peut interrompre le service pour maintenance ou faire évoluer les fonctions incluses. Une interruption prolongée ou une réduction significative de ce que contient Premium ouvre droit à résiliation et, le cas échéant, au remboursement de la période non utilisée.

Version alpha : l'application est actuellement distribuée à un cercle restreint de testeurs. Les paiements in-app ne sont pas ouverts pendant cette phase, et l'article 4 ne s'applique donc qu'à compter de leur ouverture.

11. Santé et responsabilité

La pratique de la musculation comporte des risques. Demandez l'avis d'un médecin avant de commencer, en particulier en cas d'antécédent médical, de blessure ou de grossesse. Interrompez l'exercice en cas de douleur. Vous restez seul juge des charges que vous soulevez, et l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une pratique inadaptée.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en écrivant à mickael.bsa@gmail.com. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux français sont compétents.

13. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable à un abonnement est celle en vigueur au jour de sa souscription ou de sa reconduction ; un changement significatif est signalé dans l'application.